Mentions légales
Publication du site
Editeur : le présent site est édité par la société Swiss machines SA dont le siège social est à CH-2400 Le Locle, rue des Billodes 44C.
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : CH-645.4.103.524-5
Téléphone : + 41 (0)32 933 98 40
Contact mail : info@swissmachines.ch
Direction du site
Directeur de publication : R. Perrin
Hébergement
Le site internet www.swissmachines.ch est hébergé par la société OVH.
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données de Swiss Machines SA.
1. Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons celles-ci dans le cadre strict des prescriptions légales. Dans la suite, nous vous expliquons quelles données sont traitées sur notre site Internet et quels sont vos droits les concernant.
2. Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement des données collectées sur notre site Internet incombe à Swiss Machines SA.
3. Données traitées
Nous vous expliquons dans la suite quelles données nous traitons lorsque vous utilisez notre site Internet, dans quel but et sur la base de quel fondement juridique, et pendant combien de temps elles sont conservées.
a) Création de fichiers log pour la mise à disposition du site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, le fournisseur d'accès collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers log, qui nous sont transmis par votre navigateur. Ces fichiers contiennent les informations suivantes:
-Type et version du navigateur
-Système d'exploitation utilisé
-Fournisseur d'accès de l'utilisateur
-Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
-Date et heure de la requête serveur
-Adresse IP de l'utilisateur
Ces données ne peuvent pas être associées à une personne en particulier et ne sont pas combinées à d'autres sources de données. L'enregistrement des fichiers log nous permet de garantir le bon fonctionnement du site Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. Le fondement juridique de ce traitement des données est, de ce fait, constitué par notre intérêt légitime.
Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, en d'autres termes: elles sont supprimées à la fin de chaque session. Les fichiers log étant indispensables au fonctionnement du site Internet, vous ne pouvez-vous opposer à leur enregistrement.
b) Utilisation de cookies
Notre site Internet utilise des cookies, des fichiers textes qui sont installés par l'intermédiaire de votre navigateur sur le système d'exploitation de votre appareil lorsque vous consultez nos pages. Nous utilisons uniquement des cookie nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils ne collectent aucune information personnelle identifiable.
Il permettent de rendre notre site Internet plus convivial. Ils nous permettent également de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau nos pages et de mémoriser certains de vos réglages (choix de la langue, informations de connexion ou contenu du panier, p. ex.) pour vos prochaines visites sur le site. Le fondement juridique de l'utilisation de cookies et du traitement des données qui s'en suit est constitué par notre intérêt légitime à fournir à nos clients un site Internet convivial.
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur: c'est vous qui décidez de l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez, si vous le souhaitez, tous les effacer ou alors modifier les paramètres de votre navigateur Internet de façon à limiter ou bloquer leur installation sur votre ordinateur. A noter que la désactivation des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités de notre site Internet.
c) Consentement
Lors de votre première visite sur notre site internet, vous verrez une bannière de consentement relative à l’utilisation des cookies. En continuant à naviguer sur le site après avoir vu cette bannière, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à cette politique.
Votre consentement peut-être retiré à tout moment
d) Utilisation des données clients et des données de commande
Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons les données dont nous avons besoin pour traiter votre commande telles que votre nom, vos adresses postale et électronique et le moyen de paiement utilisé. Vous pouvez passer commande en créant un compte utilisateur protégé par un mot de passe.
La réalisation du contrat constitue ici le fondement juridique. Dans le second cas, vos données seront mémorisées: ainsi, vous n'aurez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine commande. Le fondement juridique pour l'enregistrement de vos données est constitué par votre consentement. Vous pouvez demander la suppression des données à tout moment.
Vos données sont traitées de manière confidentielle et dans le cadre strict de la réalisation du contrat; elles sont, lorsque c'est nécessaire, transmises à des tiers. Ainsi, nous devons communiquer votre nom et votre adresse au transporteur pour que votre commande puisse vous être livrée. De même, pour le règlement de la commande, nous devons transmettre vos données de paiement au prestataire de services financiers concerné. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, qui protège les données de paiement saisies et transmises contre tout accès extérieur.
e) Durée de conservation des données
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou de finalités compatibles avec celle-ci, soit en général pour la durée des rapports contractuels dans le cadre des contrats
f) Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact électronique mis à votre disposition sur notre site Internet. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées.
Nous les utilisons exclusivement pour le traitement de votre demande et ne les transmettons pas à des tiers. Le fondement juridique pour le traitement des données est constitué par votre consentement.
Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi. Nous les supprimons une fois que votre demande est traitée.
4. Vos droits
Nous vous informons dans la suite de vos droits concernant le traitement de vos données.
a) Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non par Swiss Machines SA. Si c'est le cas, vous pouvez demander des informations précises portant sur le traitement effectué.
b) Droit de rectification
Si des données vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier ou compléter.
c) Droit à la suppression des données
Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant, qui seront alors effacées si les conditions requises sont réunies.
Le droit à la suppression des données ne s'applique pas si leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes opposé à ce traitement.
Lorsque le traitement a été limité, les données peuvent uniquement être stockées. Elles ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.
Si la limitation du traitement est levée, vous en serez informé.
e) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant lorsque celui-ci est effectué dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de publicité directe. Vos données ne seront alors plus traitées à ces fins.
f) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces données à un tiers. Ce droit s'applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Vous avez le droit de demander à ce que vos données soient transmises directement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Vous avez, par ailleurs, le droit de faire rectifier les données personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont erronées.
g) Droit de révocation du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
h) Réclamation
Vous êtes libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous avez un doute sur la licéité du traitement de vos données personnelles.
L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
i) Nous contacter pour faire valoir vos droits